Foire aux Questions | La Décontamination & l’Environnement

Que vous soyez un professionnel ou un étudiant, vous trouverez ici quelques réponses aux questions que vous vous posez!

Les réponses aux questions sur la décontamination des sols ou des eaux qui suivent expliquent une série de termes relatifs à divers processus et techniques utilisées. Les descriptions des concepts associés aux termes vous donneront un aperçu des différentes façons de décontaminer et réhabiliter un terrain pollué.

La décontamination des sols et des eaux souterraines est effectuée sans déplacer les matières qui doivent être traitées. Le traitement in situ est appliqué directement aux sols ainsi qu’aux eaux souterraines contaminés, par la construction ou l’installation des technologies de traitement sur les lieux où se trouvent ces matières. Le biobarbotage, la bioventilation, le lessivage du sol, etc., sont appliqués in situ.

Réhabiliter un site consiste à effectuer diverses opérations telles le traitement, l’excavation ou l’élimination de sols contaminés, afin d’en permettre un nouvel usage. On souhaite ultimement de pouvoir permettre un usage sans limitation, mais cela dépendra du degré de contamination et du type de polluant. Les principaux types de réhabilitation sont le traitement, sur le site ou hors site, l’excavation et l’enfouissement hors site, ainsi que le confinement.

Le guide d’intervention publié en juillet 2016 prévoit les situations dans lesquelles une caractérisation est obligatoire et les éléments déclencheurs,  les fondements légaux ou réglementaires de l’intervention.

1) Implantation d’une activité2) Agrandissement de l’aire d’exploitationTerrains où s’implantent les entreprises visées à l’annexe III du RPRT et qui demandent une autorisation en vertu de l’article 22 de la LQE1) Terrain
2) Secteur où a lieu l’agrandissementLQE (22)

Éléments déclencheurs (personne qui doit procéder) Terrains visés Éléments à caractériser Réglementaires (article)
Réhabilitation volontaire Tous les terrains contaminés au-delà des valeurs limites réglementaires Terrain ou partie de terrain LQE (31.57)
Ordonnance du ministre Terrains où le ministère est fondé à croire que s’y trouvent des contaminants en concentration supérieure aux valeurs réglementaires Terrain ciblé par l’ordonnance LQE (31.49)
1) Cessation définitive d’activité
2) Changement d’utilisation du terrain
Terrains où s’est exercée une activité industrielle ou commerciale appartenant à l’une des catégories désignées par règlement du gouvernement
(annexe III du RPRT)
1) Terrain ayant supporté l’activité
2) Terrain visé par le changement
1) LQE (31.51)
2) LQE (31.53)
Implantation d’un projet visé par le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement (RÉEIE) (l’initiateur de projet) Terrains où s’implantent les projets visés (sur demande du Ministère) Terrain LQE (31.2)
RÉEIE
Implantation d’un lieu de stockage ou d’un centre de transfert de sols contaminés (l’exploitant) Tout nouveau lieu de stockage ou centre de transfert de sols contaminés Terrain où s’exercera l’activité RSCTSC (14 et 42)
Renouvellement d’une attestation d’assainissement
(celui qui fait la demande)
Terrains des établissements industriels décrétés (sur demande du Ministère) Terrain RSCTSC (14 et 42)
1) Implantation d’une entreprise
2) Découverte d’un puits pour une usine en exploitation
Entreprises visées à l’annexe IV du RPRT et se trouvant <1 km en amont hydraulique d’une prise d’eau destinée à la consommation humaine Eau souterraine RPRT
(4 à 10)
Projets de travaux d’aqueduc et d’égout dont le maître d’ouvrage est une municipalité Lorsque, sur les terrains où les travaux doivent être exécutés ou sur les terrains qui leur sont contigus, se sont exercées des activités industrielles ou commerciales à risque réglementées Sols qui seront excavés et qui sont susceptibles d’être contaminés LQE (32)
Règlement sur l’application de l’article 32 de la LQE (9)
Prolongation d’entreposage d’une matière dangereuse Terrains où l’on entrepose pendant plus de 12 mois une matière dangereuse pour laquelle un registre doit être tenu selon l’article 104 du RMD Terrain RMD
(114, par. 4o)
Fermeture d’un lieu de stockage ou d’un centre de transfert de sols contaminés Tout lieu de stockage ou centre de transfert de sols contaminés Terrain où s’est exercée l’activité RSCTSC (27 et 62)
Implantation, opération et fermeture d’un site de forage destiné à rechercher ou à exploiter du pétrole, du gaz naturel, de la saumure ou un réservoir souterrain Terrains se situant à l’intérieur d’un rayon de
2 km en dehors des limites du site de forage
Eau souterraine RPEP (37 à 39, 47 à 49)

Liens à consulter :

Loi sur la qualité de l’environnement (LQE)

Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement (RÉEIE)

Règlement sur le stockage et les centres de transfert des sols contaminés (RSTSC)

Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (RPRT)

Règlement sur la matières dangereuses (RMD)

Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP)

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