Foire aux Questions | La Décontamination & l’Environnement

Que vous soyez un professionnel ou un étudiant, vous trouverez ici quelques réponses aux questions que vous vous posez!

Les réponses aux questions sur la décontamination des sols ou des eaux qui suivent expliquent une série de termes relatifs à divers processus et techniques utilisées. Les descriptions des concepts associés aux termes vous donneront un aperçu des différentes façons de décontaminer et réhabiliter un terrain pollué.

Qu'est-ce que le traitement in situ?

La décontamination des sols et des eaux souterraines est effectuée sans déplacer les matières qui doivent être traitées. Le traitement in situ est appliqué directement aux sols ainsi qu’aux eaux souterraines contaminés, par la construction ou l’installation des technologies de traitement sur les lieux où se trouvent ces matières. Le biobarbotage, la bioventilation, le lessivage du sol, etc., sont appliqués in situ.

Qu'est-ce que la réhabilitation des sols?

Réhabiliter un site consiste à effectuer diverses opérations telles le traitement, l’excavation ou l’élimination de sols contaminés, afin d’en permettre un nouvel usage. On souhaite ultimement de pouvoir permettre un usage sans limitation, mais cela dépendra du degré de contamination et du type de polluant. Les principaux types de réhabilitation sont le traitement, sur le site ou hors site, l’excavation et l’enfouissement hors site, ainsi que le confinement.

Quand est-ce qu’une caractérisation environnementale est prévue dans le règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains?

Le guide d’intervention publié en juillet 2016, et revu en mars 2019, prévoit les situations dans lesquelles une caractérisation est obligatoire et les éléments déclencheurs, les fondements légaux ou réglementaires de l’intervention.

1) Implantation d’une activité 2) Agrandissement de l’aire d’exploitation 3) Terrains où s’implantent les entreprises visées à l’annexe III du RPRT et qui demandent une autorisation en vertu de l’article 22 de la LQE
2) Secteur où a lieu l’agrandissement LQE (22)

Éléments déclencheurs (personne qui doit procéder)	Terrains visés	Éléments à caractériser	Réglementaires (article)
Réhabilitation volontaire	Tous les terrains contaminés au-delà des valeurs limites réglementaires	Terrain ou partie de terrain	LQE (31.57)
Ordonnance du ministre	Terrains où le ministère est fondé à croire que s’y trouvent des contaminants en concentration supérieure aux valeurs réglementaires	Terrain ciblé par l’ordonnance	LQE (31.49)
1) Cessation définitive d’activité 2) Changement d’utilisation du terrain	Terrains où s’est exercée une activité industrielle ou commerciale appartenant à l’une des catégories désignées par règlement du gouvernement (annexe III du RPRT)	1) Terrain ayant supporté l’activité 2) Terrain visé par le changement	1) LQE (31.51) 2) LQE (31.53)
Implantation d’un projet visé par le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement (RÉEIE) (l’initiateur de projet)	Terrains où s’implantent les projets visés (sur demande du Ministère)	Terrain	LQE (31.2) RÉEIE
Implantation d’un lieu de stockage ou d’un centre de transfert de sols contaminés (l’exploitant)	Tout nouveau lieu de stockage ou centre de transfert de sols contaminés	Terrain où s’exercera l’activité	RSCTSC (14 et 42)
Renouvellement d’une attestation d’assainissement (celui qui fait la demande)	Terrains des établissements industriels décrétés (sur demande du Ministère)	Terrain	RSCTSC (14 et 42)
1) Implantation d’une entreprise 2) Découverte d’un puits pour une usine en exploitation	Entreprises visées à l’annexe IV du RPRT et se trouvant <1 km en amont hydraulique d’une prise d’eau destinée à la consommation humaine	Eau souterraine	RPRT (4 à 10)
Projets de travaux d’aqueduc et d’égout dont le maître d’ouvrage est une municipalité	Lorsque, sur les terrains où les travaux doivent être exécutés ou sur les terrains qui leur sont contigus, se sont exercées des activités industrielles ou commerciales à risque réglementées	Sols qui seront excavés et qui sont susceptibles d’être contaminés	LQE (32) Règlement sur l’application de l’article 32 de la LQE (9)
Prolongation d’entreposage d’une matière dangereuse	Terrains où l’on entrepose pendant plus de 12 mois une matière dangereuse pour laquelle un registre doit être tenu selon l’article 104 du RMD	Terrain	RMD (114, par. 4o)
Fermeture d’un lieu de stockage ou d’un centre de transfert de sols contaminés	Tout lieu de stockage ou centre de transfert de sols contaminés	Terrain où s’est exercée l’activité	RSCTSC (27 et 62)
Implantation, opération et fermeture d’un site de forage destiné à rechercher ou à exploiter du pétrole, du gaz naturel, de la saumure ou un réservoir souterrain	Terrains se situant à l’intérieur d’un rayon de 2 km en dehors des limites du site de forage	Eau souterraine	RPEP (37 à 39, 47 à 49)