Les enjeux environnementaux et réglementaires d’un changement d’usage

Les enjeux environnementaux et réglementaires d’un changement d’usage

Une entreprise souhaite ouvrir un centre de la petite enfance (CPE) à l’endroit d’une propriété commerciale qui abritait antérieurement un atelier de réparation automobile et une station-service. Toutes les installations pétrolières avaient été retirées lors de la fermeture des opérations du garage. L’historique du site qui a permis de constater ces activités antérieures a été rendue possible à partir d’une évaluation environnementale de site (ÉES) Phase I réalisée par Terrapex. Le plan d’implantation de la station-service daté de 1960 reçu lors de la demande d’accès à l’information, révélait la présence de réservoirs de carburant, de mazout et d’huiles usées, d’un séparateur, de vérins hydrauliques et d’un ilot de pompe. La consultation de ce plan ainsi que des photographies aériennes a permis de constater la présence de plusieurs générations de bâtiments sur le site. La configuration et l’emplacement de ces derniers différaient selon les années consultées. Ainsi, des risques potentiels de contamination associés aux équipements précités (réservoirs, vérins, etc.) de même qu’au remblai ont été soulevés. Une caractérisation environnementale de site (CES – Phase II) avait donc été recommandée afin d’adresser ces risques et de vérifier la qualité des sols et de l’eau souterraine.

Dans le cas présent, il s’agit d’un changement d’usage, la cessation des activités de distribution de carburant ayant eu lieu avant l’entrée en vigueur (2003) de la section IV de la Loi sur la Qualité de l’Environnement (LQE). Les critères à atteindre sont donc ceux convenant à l’usage prévu. Par conséquent, un usage institutionnel sensible, tel qu’un centre de la petite enfance, requière l’atteinte des valeurs limites de l’Annexe I du Règlement sur la Protection et la réhabilitation des terrains (RPRT).

Le mandat initial de la CES – Phase II visait à déterminer si les zones à risque définies dans l’ÉES – Phase I présentaient des concentrations supérieures aux valeurs limites de l’Annexe I. À la suite des travaux de caractérisation, des sols ne respectant pas ces valeurs limites ont été notés dans l’un des forages intérieurs, et des concentrations en éthylène glycol furent notées dans les puits en amont hydraulique du site. Afin de délimiter cette enclave de sols contaminés, une caractérisation complémentaire (CEC) comprenant quatre forages supplémentaires a été nécessaire et l’eau souterraine fut caractérisée de nouveau afin de valider les résultats obtenus précédemment.

Une zone de sols contaminés a donc été établie lors de la réalisation des sondages complémentaires. De plus, des sols présentant des teneurs en métaux (Ni) supérieures aux valeurs de l’annexe I ont été identifiés. Certaines régions au Québec présentent des teneurs de fond naturelles élevées en nickel, mais malgré que cette problématique soit connue du MELCCFP et répertoriée, le ministère exige quand même une démonstration que c’est bien le cas, tel que décrite à la section 2 des Lignes directrices sur l’évaluation des teneurs de fond naturelles dans les sols.

Au final, malgré les délais associés aux travaux complémentaires, aux démonstrations des teneurs naturelles et aux obligations légales, la réhabilitation de la propriété peut maintenant être réalisée afin de concrétiser le projet du client. L’élément clé de ce dossier a certainement été le travail d’équipe de Terrapex, qui a assuré une bonne communication avec le client, une explication détaillée des procédures et un contrôle adéquat des coûts afin de respecter les besoins du client.

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