SERVICE

Autorisation Environnementale selon la LQE

AUDITEX, une filiale de Terrapex, accompagne les entreprises pour l’obtention d’une autorisation environnementale auprès du Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).

L’obligation de détenir une autorisation environnementale découle de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) qui s’applique pour toute construction, exploitation ou l’exercice d’une activité pouvant résulter dans l’émission ou le rejet de contaminant dans l’atmosphère ou dans l’environnement. Pour en savoir plus sur les activités assujetties à une demande d’autorisation, n’hésitez pas à contacter l’un de nos professionnels.

Les renseignements exigés dans une demande d’autorisation incluent : 

Identification du demandeur : personne physique ou morale, société, association, municipalité, etc. 
Description détaillée du lieu de réalisation du projet : désignation cadastrale, zonage, plan du site, etc. 
Nature du projet : caractéristiques techniques (plans et devis, schémas de procédé, équipements, produits intrants et finis, calendrier, etc.).
Impacts potentiels à l’environnement : description, volume et points d’émission des contaminants émis, rejetés, dégagés ou déposés dans l’environnement. 
Méthodes de traitement avant rejet : dépoussiéreurs, filtres, bassins de traitement, neutralisation, etc. 
Documentation et études supplémentaires de sources externes : milieux récepteurs, caractérisations, bilans écologiques, modélisations, études de bruit, etc. Il s’agit parfois de demandes complexes, par exemple pour l’implantation d’une usine manufacturière ou pour la réhabilitation d’un site contaminé.