Connaissez-vous votre passif environnemental?

Connaissez-vous votre passif environnemental?

Avez-vous pris connaissance du Chapitre SP 3260 du manuel de comptabilité de l’Institut canadien des Comptables agréés pour le secteur public?

À compter de l’exercice 2015, les organismes municipaux devront appliquer une nouvelle norme comptable, soit le nouveau Chapitre SP 3260 – Passif au titre des sites contaminés du Manuel de comptabilité de l’Institut canadien des Comptables agréés pour le secteur public.

À cette fin, des études techniques et des évaluations devront être réalisées. Il est impératif que ces travaux aient débuté dès maintenant, sinon déjà commencés ou faits.

Comment définir un passif environnemental?
Selon cette nouvelle norme, un passif au titre de l’assainissement des sites contaminés devra être constaté dans les états financiers de l’organisme municipal pour les sites contaminés répondant à tous les critères ci-dessous :

  1. Il existe une norme environnementale;
  2. La contamination dépasse la norme environnementale;
  3. L’organisme municipal est directement responsable de la contamination ou en accepte la responsabilité;
  4. Il est prévu que des avantages économiques futurs seront abandonnés;
  5. Il est possible de procéder à une estimation raisonnable du montant en cause.

Qui est visé?
La norme vise les sites qui ne font plus l’objet d’un usage productif (donc terrain vacant ou avec bâtiment inhabité).

Attention! La norme peut viser un site productif lorsque la cause de la contamination est antérieure à l’usage actuel et n’en découle pas (e.x. un hôtel de ville construit sur un terrain contaminé ou une voie publique, dont le bitume, contient de l’amiante, lequel ne découle pas de l’usage actuel de la voie publique).

Comment faire?
Documenter la démarche afin de déterminer le passif :

  • Identifier, classifier et réaliser les études environnementales nécessaires;
  • Déterminer les sites contaminés qui devront faire l’objet d’une décontamination ou qu’il est prévu de décontaminer;
  • Évaluer les coûts de décontamination;
  • Déterminer le passif au titre des sites contaminés;
  • Documenter la démarche.

Quoi faire avec ces terrains contaminés ?
Le terme passif environnemental génère une compréhension tournant autour des risques et de la responsabilité, mais quand les terrains faciles à développer deviennent de plus en plus difficiles à trouver ou dispendieux, ces sites deviendront un atout en dépit des préoccupations environnementales.

Il existe des programmes disponibles en ce moment qui peuvent vous aider à alléger les coûts de l’évaluation et de décontamination, comme Climat-Sol et Le Fonds Municipal Vert qui non seulement peuvent vous fournir des subventions ou des prêts à faible taux, mais aussi assurer le développement durable, et vous permettre d’accéder à d’autres subventions. Avec une bonne équipe de projets, naviguer dans ces eaux est très réalisable.

Nous pouvons vous aider
Les spécialistes de TERRAPEX ENVIRONNEMENT forment une équipe multidisciplinaire qui :

  • Est compétente dans les diverses études environnementales (Phases I, II et III);
  • Maîtrise parfaitement les exigences des milieux institutionnels et réglementaires;
  • Est en mesure d’accompagner ses clients tout au long du processus de réalisation de leurs projets.

Avec plus de 8 000 projets environnementaux réalisés sur l’ensemble du territoire québécois, les spécialistes de TERRAPEX cumulent une vaste expertise. Nous pouvons réaliser les diverses études environnementales permettant ainsi de définir le passif et évaluer les frais attribuables à la réhabilitation environnementale d’un site contaminé.

Pour de plus amples informations sur le fond vert, veuillez référer au site de la FCM.

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