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Évaluation Environnementale de site – PHASE I (ÉES)
L’acquisition d’un terrain, d’une propriété ou d’une entreprise est une transaction importante. L’acquéreur et les institutions financières ont besoin d’évaluer un ensemble de risques afin de diminuer les imprévus pouvant représenter des coûts élevés.
Une évaluation environnementale de site – Phase I (ÉES) permet d’identifier les sources potentielles de contamination pouvant affecter et/ou avoir affecté l’état environnemental du site en question. Cette évaluation réduit les incertitudes concernant la responsabilité en cas d’atteinte potentielle à l’environnement et peut constituer une excellente base pour toute inspection supplémentaire des lieux.
Les évaluations environnementales de sites Phase I réalisées par les professionnels de Terrapex Environnement ltée sont conformes aux normes CSA Z768-01 (2022) et certifiables dans le cadre de l’application de la section IV du chapitre IV du titre I de la Loi sur la Qualité de l’Environnement par des professionnels répondant à la définition de l’article 31.42 de la LQE.
L’évaluation environnementale est constituée de cinq étapes, dont la Description de la propriété, la Recherche historique et complémentaire (demande d’accès à l’information, recherche de titres de propriété, photos aériennes, cartes topographiques, plans d’assurance-incendie), la Visite des lieux, l’Entrevue avec des personnes-ressources et l’évaluation de l’information et la Rédaction du rapport. L’information recueillie à chacune des étapes permettra d’établir s’il y a des indices de contamination potentielle pouvant laisser croire que la qualité des sols et/ou de l’eau souterraine sur le site ait pu être affectée. Lire l’article sur les risques communs de contamination.
