Délais pour les projets environnementaux

Quels sont les délais pour les différents projets environnementaux?

C’est une des questions qui nous est souvent adressée en tant que consultants en environnement et entrepreneurs en restauration de sites : quels sont les délais pour les projets environnementaux? Et nous, de répondre : « vous êtes sérieux?». Chose certaine, il faut prendre son mal en patience dans certains cas… On nous disait récemment que, comparée à d’autres provinces, Québec, est relativement plus rapide et efficace à répondre aux demandes, et la personne avec qui vous traitez pourrait faire toute la différence.

En ce qui concerne l’évaluation environnementale de site Phase I,
première étape de la majorité des projets, le délai est habituellement
aux alentours de 2 à 3 semaines.

Toutefois, ce délai peut varier dépendamment du temps de réponse des diverses instances municipales ou gouvernementales (municipalité ou ville, MDDELCC, Régie du bâtiment) auxquelles des demandes doivent être obligatoirement acheminées. En fait, la Loi à l’accès à l’information (Art. 46) alloue vingt jours ouvrables à ces instances pour transmettre de l’information, sur réception d’une demande formelle. Il peut arriver, dans de rares cas, que si vous n’effectuez pas de suivi, vous n’obteniez pas votre réponse. Quant à la Phase II, étude de caractérisation environnementale, celle-ci est généralement plus rapide; tout dépendamment de l’ampleur du projet. Les résultats analytiques du laboratoire peuvent être obtenus généralement dans un délai régulier de 5 jours ouvrables. Toutefois, des délais plus rapides peuvent être demandés, moyennement des frais supplémentaires. De façon générale, les travaux de phase II ne demandent pas d’intervention auprès des instances gouvernementales. Les seuls délais qui peuvent être encourus s’avèrent lorsque des forages sont prévus dans une voie publique et que l’autorité municipale ou du ministère des transports est requise.

Là où ça risque de se compliquer, même si tout semble bien parti, c’est lorsqu’on parle de réhabilitation de site, lorsque la phase II révèle la présence de contamination et que les dispositions de la section IV.2.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement s’appliquent. En fait, lorsqu’il y a cessation ou changement d’activités à l’endroit où une activité désignée avait eu lieu1 un plan de réhabilitation doit être soumis au MDDELCC2. Or, ce dernier a 75 jours ouvrables, suite au dépôt de votre plan, pour vous revenir avec une approbation. Si ce dernier n’est pas complet et que le MDDELCC vous revient avec des demandes d’éclaircissement, l’horloge s’arrête. Une fois les réponses obtenues, tout redémarre; il s’agit là d’une procédure du service et non d’une loi écrite. Dans l’éventualité où le dossier n’est toujours pas clair, il y aura des questions et possiblement une demande d’informations supplémentaires, incluant dans certains cas, des travaux de terrain supplémentaires, engendrant ainsi plus de délais. Si vos réponses sont vagues, plus de questions et des délais s’en suivront. Si vous ne répondez pas aux questions et continuez d’être vague, on pourrait fermer le dossier et vous aurez à reprendre tout le processus du début.

Si vous optez pour une évaluation des risques, approche possible dans le cas d’un site contaminé aux métaux et HAP3, mais non acceptable, pour le moment auprès du MDDELCC, dans le cas de terrains contaminés par les hydrocarbures, le MDDELCC sera impliqué ainsi que le Groupe Technique d’Évaluation (GTE). Ce groupe évalue le risque réel associé au projet et n’est pas soumis à la directive des 75 jours ouvrables. Si le dossier est compliqué ou mal préparé, vous devez vous attendre à un délai proportionnel. Le MDDELCC étant impliqué, il a la responsabilité administrative d’émettre son autorisation. Toutefois, il n’a pas le contrôle sur le GTE; c’est alors que le mystère plane à savoir quand vous allez pouvoir recevoir une réponse favorable. Il n’est pas rare d’attendre un an, ou plus, dans certains cas, pour obtenir ladite réponse; chose certaine, un suivi régulier est essentiel. Finalement, une évaluation des risques, partie technique faite par un expert, prendra de 6 à 8 semaines à préparer et doit être soumise avec la demande du certificat d’autorisation.

Autrement dit, croisez vos doigts et mettez les points sur les « i » lorsque vous préparez votre dossier. Si ce qu’on vous dit au niveau des délais d’exécution semble trop beau pour être vrai, c’est probablement que c’est trop beau pour être vrai.

1  Ces activités sont listées à l’Annexe III du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains contaminés, MENV, 2003

MDDELCC (Ministère du Développement durable, de l’Environnement, et de la Lutte contre les changements climatiques)

HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques)

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