Les municipalités et le Chapitre SP 3200

Les municipalités devront appliquer le nouveau chapitre SP 3200.

Dans le cadre d’une nouvelle norme comptable, applicable à compter de l’exercice 2015, les municipalités devront appliquer le nouveau chapitre SP 3200 – Passif au titre des sites contaminés du Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le secteur immobilier public. À cette fin, des études techniques et des évaluations environnementales devront être réalisées afin de pouvoir déterminer les coûts associés à ces terrains contaminés… Mais par où commence-t-on? Avez-vous commencé?

L’estimation des passifs doit comprendre les coûts directement attribuables aux activités de réhabilitation. Les coûts comprennent les activités au titre du fonctionnement de la maintenance et de la surveillance après la réhabilitation des terrains contaminés. Les coûts estimatifs doivent être constitués des coûts nécessaires afin de rétablir au minimum, un site aux critères d’usage actuels applicables à la même utilisation que celle antérieure à la contamination.

Mais est-ce qu’un passif (dépréciation comptable) est un passif s’il n’y a aucun usage prévu du terrain, aucun risque toxicologique connu pour les humains, de la faune ou de la flore?

Afin de pouvoir déterminer le passif environnemental d’un site, plusieurs éléments sont à vérifier, mais il faut garder en vue quels sont les vrais enjeux et rester pratique envers la quantification/identification des vrais impacts associés avec un site contaminé.

Aussi pour certaines villes et municipalités, elles n’ont pas toutes les moyens de créer un comité, la possibilité d’évaluer tous les sites en question, ni la compétence ou le temps nécessaire pour identifier les sites potentiellement contaminés ou problématiques. De plus, combien de temps et de budget reste-t-il pour des études de caractérisation des sites potentiellement contaminés et pour déterminer la nécessité et le meilleure approche et l’estimation des coûts de décontamination? Pour certains terrains oui et pour d’autres, non.

Nous observons souvent, dans le cas d’une transaction d’achat corporative, que l’évaluation des passifs environnementaux diffère des consultants par leur méthode exploratoire et leur expérience en réhabilitation environnementale. Les sites potentiellement contaminés sont identifiés et caractérisés de façon préliminaire (Phase 1), ou de façon plus exhaustive dans les cas plus complexes et les coûts de réhabilitation sont estimés selon l’expérience du consultant.

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