Nouvelle loi 89 sur l’environnement

Attention! Nouvelle loi 89 sur l’environnement.

Lors de cette élection, il y a eu très peu de discussion au sujet de l’environnement. Pourtant, l’environnement est l’affaire de tous; l’ignorer ne le fait pas disparaître et en général, la situation s’aggrave. Le goutte-à-goutte d’un robinet constitue un gaspillage, mais l’impact ne se fait ressentir que lorsqu’on reçoit la facture d’eau. La fuite du contenu d’un réservoir souterrain est loin des yeux, loin du cœur jusqu’à ce qu’il soit temps de le retirer, et à ce moment la fuite d’huile est devenue désastreuse. Les déchets sont déversés dans les égouts et le coût est répercuté sur les contribuables, des déversements ne sont pas signalés, et la liste est longue… D’un point de vue commercial, ce ne sont pas les choses visibles qui viennent ronger votre bas de laine, ce sont les choses que vous ne pouvez pas voir. Le gouvernement a récemment adopté une nouvelle loi 89, exigeant essentiellement aux propriétaires et aux exploitants d’entreprises de se conformer à la loi sur la qualité de l’environnement (LQE).

Dans les faits, cette loi modifie le régime pénal et met en place un système de sanctions administratives pécuniaires qui ont été révisées à la hausse pour devenir plus dissuasives. Le but est de renforcer l’application de la LQE. Les amendes pour avoir négligé de respecter la nouvelle Loi 89 peuvent être très sévères, atteignant des millions de dollars.

Pratiquement, après quelques mois écoulés, les patrons d’entreprises les plus avertis ont déjà pris conscience de l’implication de cette nouvelle loi, sur un plan pécuniaire, mais aussi sur le plan personnel de par leur responsabilité pénale en matière d’environnement. Cette prise de conscience passe avant tout par des actes de mise en conformité avec la réglementation, soit par des demandes de certificat d’autorisation pour des activités industrielles, des systèmes de traitement des eaux usées industrielles ou de traitement de l’air. C’est une des meilleures façons de faire preuve de diligence raisonnable.

Le certificat d’autorisation (CA) est délivré par le Ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) et approuvé par la municipalité. Celui-ci dicte ce que votre société est censée faire et la manière dont elle sera surveillée. Si les conditions énoncées dans le certificat d’autorisation sont respectées, la probabilité qu’une infraction de la Loi 89 soit appliquée à votre entreprise est minime.

Au fait, cette nouvelle Loi peut être considérée comme un son de cloche pour tout dirigeant ne respectant pas les diverses réglementations environnementales.

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