Projet de règlement : Loi sur les hydrocarbures – Rappel aux membres de l’Ordre des géologues

Projet de règlement : Loi sur les hydrocarbures – Rappel aux membres de l’Ordre des géologues

Terrapex est toujours à l’affût des dernières nouvelles concernant le domaine de l’environnement. Le 20 septembre dernier, l’Ordre des Géologues du Québec a lancé une invitation à ses membres afin que ceux-ci transmettent leurs commentaires au secrétariat de l’Ordre concernant les règlements régissant les hydrocarbures. Dans le cadre d’une consultation de 45 jours, ces projets de règlements ont été publiés à la Gazette officielle du Québec et vont comme suit :

Projet de règlement Loi sur les hydrocarbures (2016, chapitre 35)

  • Activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique
  • Activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre
  • Licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures
  • Autorisation de construction ou d’utilisation d’un pipeline.

L’Ordre présentera ses commentaires au Gouvernement après avoir reçu les commentaires de ses membres. Veuillez transmettre vos commentaires au secrétariat de l’Ordre le plus rapidement possible. Toute offre d’aide à préparer l’avis de l’Ordre sera la bienvenue.

Davantage d’informations peuvent être consultées dans les publications de la Gazette officielle du 20 septembre 2017.

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